Suite à la parution sur le BloG De MonF des subventions versées à la commune de MONFLANQUIN Monsieur Marcel CALMETTE nous à fait parvenir un rectificatif pour nous faire comprendre la gestion de ces sommes par la mairie......
les infos donnees sont là globalisees car les
subventions sont parfois individuelles (ex:
subventions à des entreprises, à des
artisants, à des agriculteurs )ou collectives ( ex:
subventions à des communes ) géneralement publiees de
maniere globale .A l'inverse elles sont bien sur decidèes et
connues de maniere detaillée et
l'information transmise par courrier a chaque attributaire,
géneralement par le président du conseil
général et par le conseiller general du canton a l'
interieur de son canton.
Il existe des régimes de subventions régulierement
actualisés et chaque demande est integree a ces regimes ,
parfois elles sont attribuées hors regimes , si ces demandes
ne rentrent dans aucun regime elles peuvent etre refusées
.
mais globalement toute attribution
financière du conseil général doit etre
publique sauf si le président refuse de nous les donner de
maniere detaillée ,ce qui arrive parfois .....ce que
nous déplorons fortement......
Des subventions sont
versées forfaitairement , la pluspart sont en
pourcentage de depenses dont il faut apporter la preuve ,la preuve
c' est pour les communes ,des copies de factures
certifiées par le maire et le receveur municipal (ex
percepteur ) pour les communes, ces subventions sont a mettre en
cohérence avec les regimes de subvention de la part de
l'ETAT ,verifications faites par les services de la prefecture
ou sous prefecture enfin certaines subventions sont
plafonnées part des règlements europeens ,
tout cela c'est de l'argent public, il ya beaucoup de règles
pour l'utiliser ,c' est bien normal
volà pourquoi .....un maire doit être bien
epaulé par un bon secretaire general ...mais dans les
petites communes .....un maire doit maitriser un peu tout ça
,car les moyens ne permettent pas d'avoir un secrétaire
général ,une petite mairie et qqes années
d'experience ....c' est une bonne ecole de la vie ,de la vie
administrative aussi ,
bonne reception ,
bien respectueusement ,
m c .
Un grand merci à Monsieur CALMETTE d' avoir pris le temps de
nous expliquer .......
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